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Kigane Studio
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Article 13 #SaveYourInternet ?

Publié le 09/12/2018 à 17h21 Signaler cette vidéo
▼【Description B*tch】▼

Article 13 beaucoup vue sur internet,
Parfois déformer.
Voici mon analyse sur ce sujet ainsi que quelques alternative pour créateurs qui ne devrait pas vous mettre en danger et laisser la possibilité a vos viewer de voir votre contenue.

:
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2018-0245+0+DOC+XML+V0//FR

' :
• Article L121-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle (droits moraux et patrimoniaux des auteurs)
• Article L211-1 et suivants, L212-10 et suivants du code de la propriété intellectuelle (Droits des artistes-interprètes et contrats conclus entre un artiste-interprète et un producteur de phonogrammes)
• L213-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle (droit des producteurs de phonogrammes)
• Articles L214-1 à L214-6 du code de la propriété intellectuelle (dispositions communes aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes)
• Article L.121-1, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle (droit au respect de l’œuvre)
• Article L212-2, alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle (droit au respect de la qualité de l’interprétation)
• Article L.121-1, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle (droit au nom de l’auteur)
• Article L212-2, alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle (droit au nom de l’artiste)
• Article L122-5, 3°, a du code de la propriété intellectuelle (exception de courte citation pour les droits d’auteur)
• Article L211-3, 3° du code de la propriété intellectuelle (exception de courte citation pour les droits voisins)
• Article L122-5, 3° du code de la propriété intellectuelle (exception de parodie pour les droits d’auteur)
• Article L211-3, 4° du code de la propriété intellectuelle (exception de parodie pour les droits voisins)
• Article L335-3, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle (contrefaçon d’une œuvre de l’esprit)
• Article L335-4, alinéa 1, du code de la propriété intellectuelle (contrefaçon d’un phonogramme)
• Article L335-8 du code de la propriété intellectuelle (peines relatives aux personnes morales)
• Article 131-38 du code pénal (amende quintuplée pour les personnes morales)

:
https://www.tiktok.com/i18n/copyright/

é :
https://www.wipo.int/directory/fr/urls.jsp
http://creativecommons.fr
https://repertoire.sacem.fr

é :
M6 : https://www.youtube.com/watch?v=MMjYc-uck78
Mastu : https://www.youtube.com/watch?v=9Ky8gLHoFeY
Domingo NRJ : https://www.youtube.com/watch?v=LUONYVmtShc
Steelorse : https://www.youtube.com/watch?v=vv-bpN6WW4o
Steelorse : https://www.youtube.com/watch?v=4U6-73dg-kc
Cyril : https://www.youtube.com/watch?v=A3TdoeJtoPs
TheKairi78 : https://www.youtube.com/watch?v=cH70ZtdzOi0

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