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04/07/2019 à 23h05

A la guerre comme à la guerre Le nettoyage en marche

Voici la jurisprudence qui autorise, en matières d'infractions pénales ( les insultes, le dénigrement, l'atteinte à la dignité, le mensonges, le racisme etc. etc. c'est du pénal): d'enregistrer et de filmer nos échanges, comme le permet la Jurisprudence de la Chambre criminelle de la cour de cassation ( cf La Cour de cassation avait déjà jugé que, des enregistrements sont des pièces à conviction et pas des actes de procédure ( Crim., 28 avril 1987, Bull. Crim. N° 173 ), et donc in susceptibles d'annulation. (…). C'est sans doute pourquoi les derniers arrêts ne parlent plus de pièces, mais de façon plus neutre de «moyens de preuve produits par les parties» (Crim. 15 juin 1993, Bull. Crim. N° 210; 6 avril 1994, Bull. Crim. N° 136»).

En d'autres termes, la publication de ses propos, n'est qu'une riposte proportionnée....à son attaque.


Précisions complémentaires:
A propos du filmage ( avec caméra numérique, et enregistrements téléphoniques ) selon les Jurisprudences [ la Chambre d’accusation de Caen affirma la régularité de la procédure de la Chambre criminelle dans son arrêt du 23 Juillet 1992, approuva la juridiction d’ appel: ( adde: Crim., 6 avril 1994, Bull. crim. N° 136 ): «la caméra ayant eu un rôle purement passif, et parce que, les lieux des faits est manifestement public en sorte qu’ il n’ y a pas de délit d’ atteinte à l’intimité de la vie privé.
Ensuite, en fait, le procédé utilisé, est tout à fait banalisé»: ( cf pages 187, 188 - Troisième partie, point I. Théories générales, Déroulement du procès, voir au 16. ouvrage: “Les Grands Arrêts de la Procédure Pénale”,3ème édition - DALLOZ, 2001, par Jean PRADEL et A. Varinard ( sur Jean Pradel: Ancien Juge d’ Instruction ). Voir aussi, ( cf p. 188, haut, et au B: «...(...) il est important d'amasser aussitôt que possible, voire pendant la commission de l'infraction, les premières preuves. La Cour de cassation avait déjà jugé que, des enregistrements téléphoniques sont des pièces à conviction et pas des actes de procédure ( Crim., 28 avril 1987, Bull. Crim. N° 173 ), et donc insusceptibles d'annulation.

Que les propos soient obtenus de manières déloyales au pénal, n'a aucune importance. seul, le magistrat chargé de l’enquête décide de retenir ce qui lui ai proposé factuellement.

En d'autres termes, selon Maître HADDAD Sabine:
« Je rappellerai simplement dans cet article les textes, susceptibles d’être mis
en oeuvre,leurs divers fondements selon le type de menaces; mais encore faudra t-il démontrer l’élément matériel par tous moyens, établir les faits par

( attestations, courriers reçus, enregistrements... ) mais aussi l'élément moral; l'intention nuisible. La poursuite, interviendra souvent après dépôt de plusieurs mains courantes au commissariat, lesquelles seront suivies d’une plainte pénale déposée au commissariat de police ou envoyée par lettre RAR au procureur de la république » ( citation de Maître Maître HADDAD Sabine: article: Menaces ou injures: sur quel fondement poursuivre ?,

sur:http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/menaces-injures-quelfondement-
poursuivre-1653.htm et http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddadsabine/
menaces-injures-quel-fondement-poursuivre-1653.pdf ).

Sur une atteinte aux droits d'auteurs et même à l'image ( sous réserves que a) la photo physique du visage de la personne ainsi que de son nom, soit déposés sous un copyright; et b) qu'il soit démontrer que celui qui revendique ces atteintes, ne fasse pas usage lui-même, de son propre choix , d'une certaine mise en cène de son image, dans ses publications et qu'il démontre que, l'image utilisée ( *de l'atteinte: ici *aminegociateur, et ou *ana exploratrice ou *georgia pouliquen), par son ou ses contradicteurs, celle-ci ( image ) serait utilisée dans une intention de nuire.
En l'état, de tout les post ( dans l'affaire en cours ), RIEN DE CE QUI PRÉCÈDE, N'EST ÉTABLI.

Espérons ces quelques précisions permettrons à chacun de vous qui regarderez cette vidéo, pourront faire respecter leurs droits en cas d'abus manifestement établis et constatés par chacun d'eux.

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Suite à de plusieurs avertissements de youtube, je vous prie de vous exprimer sans haine avec respect des internotes. Merci de cette compréhension car mon but est de partager l'information. Ni plus ni moins. Faire de nous des humains et des véritables êtres souverains qui respectent leurs prochains. Nous ne sommes pas obligés d'être d'accord, mais désormais, les insultes et les appels à la violence seront bloqués définitivement. Je ne cherche pas les finances, je ne cherche pas une notoriété, je souhaite simplement partager l'information. Merci à tous pour votre compréhension. À ceux et celles qui apprécient ma chaîne, je vous prie de ne pas tomber dans le piège de la provoque.

Message pour Maxime Nicolle, Prescillia ludosky, Éric Drouet et tous les gilets jaunes médiatisés !

Insoumis Jules Ngan Publiée le 29/01/2019 à 19h21

Qui commande le passé commande l'avenir.Restez des moutons si vous voulez, vos ennemis eux avancent

Insoumis Jules Ngan Publiée le 29/01/2019 à 16h05

Plus que jamais d'actualité.

Insoumis Jules Ngan Publiée le 29/01/2019 à 15h29

L'origine profonde de la décontraction des nations et des migrations en Europe. Lien ci-dessou

Insoumis Jules Ngan Publiée le 29/01/2019 à 11h25

Quand ils sont venus me chercher il ne restait plus personne. A MÉDITER. Partagez en masse. Merci !

Insoumis Jules Ngan Publiée le 28/01/2019 à 22h34

Guerre civile des classes 1789,le retour. Foulard rouge sang des jaunes ou la République en marche ?

Insoumis Jules Ngan Publiée le 28/01/2019 à 16h35

Le franc cfa expliqué pour les nuls, voici lien pour mieux comprendre. partie 1

Insoumis Jules Ngan Publiée le 28/01/2019 à 15h43

La grosse claque que bhl c'est prise dans la gueule a défaut des tarte. Partagez en masse . Merci

Insoumis Jules Ngan Publiée le 28/01/2019 à 15h17

Je vais t'aider à lès mépriser et à couper tes chaines car tu es un être humain souverain. Partagez

Insoumis Jules Ngan Publiée le 28/01/2019 à 01h58

Urgent:Nous êtres humains souverains condamnons les colabos du système pour crime contre l'humanité

Insoumis Jules Ngan Publiée le 28/01/2019 à 00h17

Les imposteurs et falcificateurs de l'histoire démasqués. Partagez en masse. Merci

Insoumis Jules Ngan Publiée le 27/01/2019 à 23h56

Accrochez-vous les amis et cliquez sur j'aime pour plus de visibilité. Merci de partager. Voir lien

Insoumis Jules Ngan Publiée le 27/01/2019 à 21h36

Voici ce qu'un gilet jaune doit comprendre. Partagez en masse. Merci

Insoumis Jules Ngan Publiée le 27/01/2019 à 18h37

Foulard rouge

Insoumis Jules Ngan Publiée le 27/01/2019 à 17h47

Hors sol et loin de la réalité

Insoumis Jules Ngan Publiée le 27/01/2019 à 13h45

Tentative de manipulation de l'information. Une image sans parole pour après raconter la merde

Insoumis Jules Ngan Publiée le 27/01/2019 à 04h59

Les collaborateurs seront jugés.

Insoumis Jules Ngan Publiée le 27/01/2019 à 04h42

Géniale cette application. (GJ France)

Insoumis Jules Ngan Publiée le 27/01/2019 à 03h33

La vérité a éclaté sur les intentions du système.Ils veulent une guerre,la preuve. Voir lien.

Insoumis Jules Ngan Publiée le 27/01/2019 à 03h25

Hommages à Jérome Rodriguez et autres qui ont perdu un œil, Maxime qui a été arrêté. Restons soudés

Insoumis Jules Ngan Publiée le 27/01/2019 à 01h36
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