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17/07/2019 à 02h36

Caméra gj à virer.(Faire du beurre sur les blessés et victimes gilets jaunes) Descriptif ci-dessous

https://youtu.be/EKcbYikD364

Précision à propos du filmage dans un lieu public:
en fait, il doit y avoir les autorisations écrites de toutes les personnes filmées.....dès le moment ou l'auteur de la vidéo a décider de faire du commerce avec celles-ci.

En d'autres termes, il y a plus une problématique liée à la vente de ses vidéos. 

De là, puisque, sont présents à l'image, sur les films des personnes plus ou moins reconnaissables, et qu'il y a rétribution financière au bénéfice de Caméra GJ alors, au titre de l'équité et, du droit à l'image bafoué par Caméra GJ, il devrait pouvoir être accorder juridiquement, une juste contrepartie pour toutes les personnes apparaissant sur les vidéos; d'autant qu'aucun accord écrit n'aurait été fournis à Caméra GJ.

Sans accord écrit = pas d'autorisation de filmer = pas d'image = droit à l'image violé.

Avec accord écrit = autorisation de filmer = droit à l'image respecté.

Avec rétribution financière de Caméra GJ  et sans accord écrit =

Violation du Droit à l'image et utilisation mercantile de la souffrance du mouvement des gilets jaunes = risque de procédure judiciaire à destination de Caméra GJ.


Avec rétribution financière au bénéfice de Caméra GJ et AVEC ACCORDS ÉCRITS = droit à l'image respecté; mais, la question doit être posée à chaque personne sur la vidéo : à savoir si elle souhaite que son image soit, entres guillemets vendue.....  certains pourraient accepter alors que d'autres refuseraient.

Toute exception à ce droit à l'image est inopérantes, à partir du moment ou l'auteur fait commerce ( vente ) de ses images illustrant un fait de société. 

Réponse de Caméra GJ ? ...à suivre....

Ps: vous informant que toute tentative de pression, ou de notification auprès de youtube, au motif d'une atteinte à un droit d'auteur, celui-ci, par nous, sera considéré comme un abus de droit, lequel pourra donner lieu à un recours juridique à votre encontre. Sachez qu'une procédure est déjà engagée à l'encontre de 3 youtubeurs et la plateforme Youtube. Le nombre de mis en cause n'étant pas définitif pour le moment....


Abus de droit

[Droit privé/Procédure (principes généraux)]

Théorie jurisprudentielle selon laquelle est constitutif d'une faute pouvant

donner lieux à réparation civile dans les conditions du droit commun, le fait pour

le titulaire d'un droit, de le mettre en oeuvre soit de manière anormale, en dehors

de sa finalité, soit dans le seul but de nuire à autrui.

C.civ. , art. 618, 1240; C. pr. Civ., art. 32-1, 559, 581, 628; CJA, art. R. 741-12.

CAJC, t. 1, n° 69 et 72-73; GAJF n° 10.


Ce message n'est pas une menace, mais une information et une promesse de ce qui découlera de vos agissements. Il ne tient qu'à l'auteur des vidéos que, ce désaccord reste en l'état, compte tenu des circonstances particulières de la cause...


Salutation, 


Eric MERELLE ( juriste )

[email protected]

[email protected]

Suite à de plusieurs avertissements de youtube, je vous prie de vous exprimer sans haine avec respect des internotes. Merci de cette compréhension car mon but est de partager l'information. Ni plus ni moins. Faire de nous des humains et des véritables êtres souverains qui respectent leurs prochains. Nous ne sommes pas obligés d'être d'accord, mais désormais, les insultes et les appels à la violence seront bloqués définitivement. Je ne cherche pas les finances, je ne cherche pas une notoriété, je souhaite simplement partager l'information. Merci à tous pour votre compréhension. À ceux et celles qui apprécient ma chaîne, je vous prie de ne pas tomber dans le piège de la provoque.

Message pour Maxime Nicolle, Prescillia ludosky, Éric Drouet et tous les gilets jaunes médiatisés !

Insoumis Jules Ngan Publiée le 29/01/2019 à 19h21

Qui commande le passé commande l'avenir.Restez des moutons si vous voulez, vos ennemis eux avancent

Insoumis Jules Ngan Publiée le 29/01/2019 à 16h05

Plus que jamais d'actualité.

Insoumis Jules Ngan Publiée le 29/01/2019 à 15h29

L'origine profonde de la décontraction des nations et des migrations en Europe. Lien ci-dessou

Insoumis Jules Ngan Publiée le 29/01/2019 à 11h25

Quand ils sont venus me chercher il ne restait plus personne. A MÉDITER. Partagez en masse. Merci !

Insoumis Jules Ngan Publiée le 28/01/2019 à 22h34

Guerre civile des classes 1789,le retour. Foulard rouge sang des jaunes ou la République en marche ?

Insoumis Jules Ngan Publiée le 28/01/2019 à 16h35

Le franc cfa expliqué pour les nuls, voici lien pour mieux comprendre. partie 1

Insoumis Jules Ngan Publiée le 28/01/2019 à 15h43

La grosse claque que bhl c'est prise dans la gueule a défaut des tarte. Partagez en masse . Merci

Insoumis Jules Ngan Publiée le 28/01/2019 à 15h17

Je vais t'aider à lès mépriser et à couper tes chaines car tu es un être humain souverain. Partagez

Insoumis Jules Ngan Publiée le 28/01/2019 à 01h58

Urgent:Nous êtres humains souverains condamnons les colabos du système pour crime contre l'humanité

Insoumis Jules Ngan Publiée le 28/01/2019 à 00h17

Les imposteurs et falcificateurs de l'histoire démasqués. Partagez en masse. Merci

Insoumis Jules Ngan Publiée le 27/01/2019 à 23h56

Accrochez-vous les amis et cliquez sur j'aime pour plus de visibilité. Merci de partager. Voir lien

Insoumis Jules Ngan Publiée le 27/01/2019 à 21h36

Voici ce qu'un gilet jaune doit comprendre. Partagez en masse. Merci

Insoumis Jules Ngan Publiée le 27/01/2019 à 18h37

Foulard rouge

Insoumis Jules Ngan Publiée le 27/01/2019 à 17h47

Hors sol et loin de la réalité

Insoumis Jules Ngan Publiée le 27/01/2019 à 13h45

Tentative de manipulation de l'information. Une image sans parole pour après raconter la merde

Insoumis Jules Ngan Publiée le 27/01/2019 à 04h59

Les collaborateurs seront jugés.

Insoumis Jules Ngan Publiée le 27/01/2019 à 04h42

Géniale cette application. (GJ France)

Insoumis Jules Ngan Publiée le 27/01/2019 à 03h33

La vérité a éclaté sur les intentions du système.Ils veulent une guerre,la preuve. Voir lien.

Insoumis Jules Ngan Publiée le 27/01/2019 à 03h25

Hommages à Jérome Rodriguez et autres qui ont perdu un œil, Maxime qui a été arrêté. Restons soudés

Insoumis Jules Ngan Publiée le 27/01/2019 à 01h36
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